Contrat du Bassin de l’Or
Un programme d’action concerté répondant aux enjeux du territoire
Le constat : une ressource en eau et des milieux aquatiques sous pression !
Les cours d’eau du bassin versant sont artificialisés et pollués de longue date par de nombreuses substances (azote et phosphore en excès, pesticides, etc.). Cela pose des problèmes écologiques : leur qualité́ est classée moyenne à médiocre, voire mauvaise en ce qui concerne l’étang. Plusieurs nappes d’eaux souterraines sont dégradées par les pesticides et les nitrates, ou parfois accusent un déficit quantitatif. L’étang de l’Or est le réceptacle final de toutes les eaux du bassin versant. Ses eaux sont fortement eutrophisées (voir page « Gestion de la lagune » ) : les apports excessifs de nutriments développent des micro-algues et cascails qui étouffent les herbiers, habitats de nombreuses espèces.
Au regard de ce constat, le contrat du bassin de l’étang de l’Or vise à améliorer cette situation en agissant sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin hydrographique de l’étang de l’Or. Dans cet objectif, de multiples acteurs du territoire ont été porteurs d’actions inscrites dans les objectifs de ce Contrat, qui leur a facilité l’accès à des aides publiques liées cet effort environnemental.
Le dossier définitif et sa convention-cadre ont été approuvés par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée en juin 2015, avec des engagements financiers fermes pour la période 2015-2017 (phase 1) et révisables par avenant pour la période 2018-2019 (phase 2).
Le contrat du Bassin de l’Or (2015-2019) a été signé le 1er juillet 2015 lors d’une cérémonie officielle à Lunel. Les signataires sont le Symbo en tant que porteur et animateur de la démarche, les membres du Symbo, EPCI (Montpellier 3M, Pays de l’Or Agglomération, Communautés de communes du Pays de Lunel et du Grand Pic Saint-Loup) et le Conseil départemental de l’Hérault, la Chambre d’agriculture, le Syndicat mixte Garrigues Campagne, le SIATEO ainsi que des institutions et financeurs publics (Agence de l’Eau, Région, État).
Les grandes thématiques de ce Contrat
Le contrat du Bassin de l’Or est organisé en cinq grands volets thématiques :
“Amélioration de la qualité de l’eau”
Les objectifs de ce volet sont principalement de réduire les pollutions agricoles et non agricoles, aussi bien en termes de pollutions par des éléments toxiques pour la nature et pour l’Homme (tels que les produits phytosanitaires) ou bien organiques (tels que les nitrates). Il inclut également un volet d’amélioration des connaissances.
“Gestion quantitative de la ressource en eau”
Ce volet vise à réduire les pertes directes d’eau potable (telles que les fuites sur les réseaux), d’optimiser les consommations et de développer une gestion durable de nos ressources sur le long terme (nappe de Castries-Sommières en déficit et nappe stratégique du Villafranchien).
“Gestion des risques inondations et submersion”
Le Contrat a formalisé l’ambition d’élaborer et labelliser un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur le bassin versant. Les études et préparatifs nécessaires à ce futur programme constituent le « PAPI d’Intention », planifié sur la phase 1 du Contrat (2014-2017). Depuis, le PAPI de l’Or a effectivement vu le jour et prévoit des travaux à démarrer sur la période 2019-2024.
“Amélioration, restauration et préservation des milieux aquatiques et humides, de leurs fonctionnalités et de leur continuité”
Les milieux aquatiques ciblés sont bien sûr ceux au sein et autour de l’étang de l’Or, mais aussi ceux de ses affluents ainsi que des zones humides à l’intérieur des terres. Les objectifs de préservation ou de renaturation portent sur l’ensemble de ces secteurs, avec des projets phares d’étude du fonctionnement de la lagune et de restauration des habitats et des écoulements par des travaux d’ampleur dans les rivières.
“Gouvernance pour une gestion durable de l’eau et de la biodiversité”
Le Contrat du Bassin de l’Or est un outil de planification à l’échelle du bassin versant, dont la mise en œuvre doit rester cohérente à cette échelle et avec les autres politiques locales et planifications. L’un des objectifs de ce volet est de garantir une animation et un financement de l’animation, instances et étapes de pilotage du programme.
Les objectifs et contenus de ces différents volets sont détaillés notamment dans le Tome 1 du Contrat (voir la rubrique « Pour en savoir plus » en bas de page).
Un programme opérationnel
Le contrat du Bassin de l’Or rassemble plus de 400 opérations portées par une soixantaine de maîtres d’ouvrage et répondant aux objectifs environnementaux du bassin versant. Sa mise en œuvre s’est déroulée sur une période de 5 ans (2015 – 2019) et totalise un engagement financier local d’environ 70 M€ bénéficiant de subventions publiques apportées par les partenaires signataires du Contrat. Une grande partie de ces opérations sont d’ores-et-déjà terminées, tandis que d’autres ont été engagées dans le calendrier imposé par le Contrat et se termineront dans les mois ou les années à venir.
Un programme concerté
Il s’appuie sur un comité de pilotage, appelé « Comité du Bassin de l’Or », qui rassemble 45 membres : élus du territoire, financeurs, usagers (professionnels, associatifs, gestionnaires…) et l’État (confer liste des membres et Arrêté Préfectoral de constitution). Cette instance de décision est représentative des acteurs de ce territoire et veille à l’application sur le terrain des orientations et objectifs initiaux du contrat avec la mise en œuvre du programme d’actions.
Quatre commissions thématiques alimentent le Comité du Bassin de l’Or sur leur sujet de prédilection. Espaces de débats et de discussion, elles permettent l’expression des avis des différents acteurs du territoire sur les enjeux et questions se rattachant à la gestion de l’eau et de la biodiversité sur ce territoire.
– Commission lagune et zones humides
– Commission agro-environnementale (rattachée au PAEC)
– Commission risque inondations (rattachée au PAPI)
– Commission pollutions diffuses urbaines.
Un bilan du contrat pour évaluer ce programme et se projeter sur la nouvelle décennie
En 2020, un bilan a été confié à un prestataire extérieur qui a produit les éléments d’analyse de la période de mise en œuvre du contrat du Bassin de l’Or nécessaires à son évaluation. Ce bilan a notamment souligné le bon taux de réalisation des opérations inscrites dans ce programme et de l’effet levier important des cofinancements publics sur des thématiques prioritaires. La reconquête du bon état global des masses d’eau n’apparait pas encore dans les états des lieux disponibles : les prochains suivis montreront quand l’amélioration de l’état écologique deviendra perceptible compte tenu de l’inertie des milieux. Cette mission d’évaluation du Contrat a été restituée au Comité du Bassin de l’Or début 2021 pour appréhender l’impact de ce dispositif sous son angle technique et financier mais également d’un point de vue environnemental. Ce travail d’évaluation et la concertation associée ont pour but d’apporter les éclairages nécessaires aux acteurs locaux pour structurer la politique publique de l’eau et des milieux aquatiques de ces prochaines années.
Pour en savoir plus :
Documents constitutifs du Contrat du Bassin de l’Or
