GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
La GEMAPI est une compétence obligatoire attribuée aux intercommunalités à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. Elle répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau et du risque inondation au sein des réflexions et des décisions sur l’aménagement du territoire. Elle induit une nécessaire coordination et cohérence d’actions entre les territoires d’intervention communautaires et le périmètre supra communautaire, celui du bassin versant.
La GEMAPI regroupe quatre missions sur les douze que comprend l’article L211-7 du Code de l’environnement relatif aux missions du grand cycle de l’eau :
- Mission 1 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- Mission 2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plans d’eau,
- Mission 5 : La défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection hydraulique),
- Mission 8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La GEMAPI, quelle organisation sur le Bassin de l’Or ?
Suite à l’élaboration d’une étude lancée fin 2016 en co-maîtrise d’ouvrage SYBLE (syndicat mixte du bassin du Lez) – Symbo, visant à préparer juridiquement et opérationnellement la mise en place de la GEMAPI par les différentes intercommunalités concernées, un schéma d’organisation de la GEMAPI sur le bassin versant a été arrêté pour démarrer opérationnellement au 1er janvier 2020.
- Les 4 intercommunalités du bassin de l’Or (les communautés de communes du Pays de Lunel et du Grand Pic Saint Loup, l’agglomération du Pays de l’Or et Montpellier Méditerranée Métropole) ont décidé de lever une taxe pour financer le coût de la GEMAPI et ont défini un schéma d’organisation de la GEMAPI. Ce schéma privilégie la mise en œuvre de la GEMAPI en propre par les intercommunalités tout en prévoyant des possibilités de délégation de compétence au Symbo.
- Afin de rationaliser les compétences sur le bassin versant, il a été décidé la dissolution du SIATEO (Syndicat Intercommunal Assainissement des Terres de l’Étang de l’Or) intervenant historiquement sur la moitié du bassin versant (pour les missions 2 et 5 en partie), en confiant une partie de ses missions liées à la GEMAPI au Symbopar délégation de compétence au 1er janvier 2020.
- Les modalités d’intervention du Symbo sont fixées dans des conventions de délégation de compétences bilatérales entre chaque Intercommunalité et le Symbo.
- La gouvernance du Symbo reste inchangée. Les élus départementaux siégeant au Symbo continuent de voter l’ensemble des dossiers y compris ceux qui concernent la GEMAPI.
La GEMAPI, comment ça marche, qui fait quoi sur le Bassin de l’Or ?
A partir du 1er janvier 2020, le rôle de chacune des intercommunalités concernées est décliné de la manière suivante en fonction des différentes missions de la GEMAPI :
- Mission 1 : Le Symbo intervient par délégation de compétence pour l’élaboration des études. Le Symbo (pour la CCPL) et les autres Intercommunalités en propre s’occupent d’acquisitions foncières et de l’exécution de travaux.
- Mission 2 : Le Symbo s’occupe par délégation de compétence de l’entretien pluriannuel des cours d’eau sur l’ensemble du bassin versant. Il intervient cependant selon des modalités différentes en fonction des Intercommunalités concernées.
- Mission 5 : Le Symbo prend en charge par délégation cette mission pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Les autres Intercommunalités interviennent en propre.
- Mission 8 : Le Symbo prend globalement en charge par délégation cette mission pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il mutualise l’action de régulation des ragondins pour l’ensemble du bassin versant. Enfin, il assiste le Pays de l’Or dans l’exécution du chantier de restauration du tronçon aval du Salaison situé sur la Commune de Mauguio.
Pour approfondir d’avantage vos connaissances, vous pouvez vous reporter au guide “Tout savoir sur la GEMAPI” réalisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
La traduction opérationnelle de ces différentes missions et les travaux concrets qui en découlent sont mis en œuvre au travers des programmes de gestion des cours d’eau et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).